Financements Publiques / Société Civile : M. Choubani fait parler les chiffres à sa guise

Le gouvernement vient de mettre le monde associatif sous les feux de la rampe en lâchant (encore une fois) quelques chiffres sur les montants des subventions publiques qui ont été injectées en 2013 dans les comptes des associations.

Le chiffre qui a été dévoilé cette semaine par une brochette de ministres PJDistes peut paraitre important … Il l’est sans doute : 1,6 milliard de dirhams de subventions allouées au titre de l’année 2013.  

A cette occasion, M. Lahbib CHOUBANI, ministre en charge du secteur associatif depuis l’avènement du Gouvernement BENKIRANE, n’a pas manqué bien évidement de semer lui-même le doute sur le sérieux et la probité des structures qui bénéficient de ces subsides : manque de gouvernance, absence de justificatifs, absence de contrôle.

Bien évidemment, M. Choubani ne laisse pas passer l’occasion pour lancer l’autre chiffre médiatiquement important : plus de 220 millions de dirhams de financement étrangers pour quelques 150 ONG marocaines.

On se rappelle de sa fameuses liste (il fallait bien qu’il ait la sienne… on n’est pas ministre PJD sinon) de l’année dernière sur la même thématique.   

M. Choubani oublie bien évidement de préciser qu’il s’agit là d’un montant déclaratif que seules les associations les « mieux » structurées et les « plus » transparentes rendent publique. Souvent, ce genre de fonds est obtenu dans le cadre d’appels à projets des bailleurs de fonds européens bien connus (U.E., Ambassades, Fondations, ONG internationales). M. CHOUBANI connait sans doute les filières plus discrètes qui inondent les associations d’un certain genre. Je ne pense pas qu’aux associations dites « Islamistes » qui se financent auprès du Wahabisme Khaliji, mais aussi de ces centaines d’associations qui reçoivent les contributions généreuses de nos MRE.

M. Choubani n’a pas jugé utile de préciser la provenance de ces subventions (ou alors c’est la faute aux journalistes puisque je ne retrouve aucun document sur le site du Ministère).

On comprend des différents articles que j’ai pu lire que les 1,6 milliards de dirhams représentent l’effort consenti pas son gouvernement, mais sans préciser si ce montant englobe les subventions octroyées par les collectivités territoriales (on parle de 660 millions de dirhams), les différentes agences (ADS, Agence de Développement…), les offices et autres entreprises publiques.

Depuis les deux années où il est en charge de ce département, M. Choubani a laissé filer des chiffres variant entre 2 et 8 milliards de dirhams de financement publiques dédiés à la société Civile.

Aucune précision non plus sur la place des fonds alloués dans le cadre de l’INDH.

Cela dit, la véritable bombe lâchée par le Ministre ne semble avoir retenu l’attention de personne : plus de 72% du 1,6 milliards de dirhams de subvention ont été destinés aux fondations et autres associations s’occupant des œuvres sociales dépendant des ministères et autres entreprises publiques.  

Autrement dit, l’Etat Injecte 1,16 milliards de dirhams dans ces structures.

En général, ces fondations et associations des œuvres sociales de tel ministère ou tel office s’occupent en premier lieu du bienêtre de leurs adhérents fonctionnaires relevant de leur personnel : villages de vacances, accès à la propriété, aides diverses (aïd, mariages, baptêmes, obsèques…), colonies de vacances, retraites complémentaires, couverture maladie complémentaire, bourses d’excellence…

La plus emblématique parmi ces associations est sans doute le COS ONE ou encore la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l’Education-Formation.

En général, chaque département, chaque office ou chaque entreprise publique dispose de son COS. Les Rbatis les connaissent très bien pour la qualité (ou pas) de leur club de sport.

La gestion de ces structures a toujours été entourée d’un certain flou artistique volontaire. Souvent abandonnés aux syndicats, les départements de tutelle (au plus haut niveau) ont toujours plus ou moins réussi à les utiliser comme des soupapes sociales : les syndicats sont contents de gérer quelques millions de dirhams et les fonctionnaires sont heureux de pouvoir bénéficier d’un bungalow a deux sous pour passer leurs vacances.

Autant dire que la transparence, la rigueur et la bonne gouvernance ont – d’un commun accord – été laissées au second rôle, avec les conséquences que l’on peut imaginer. Quelques exemple ici : Lire article de La vie Eco , Lire Article l’Economiste ; Lire Article Aujourd’hui le Maroc).

Enfin, les chiffres de M. Choubani ne montrent pas  la répartition qui est faite de ces 1,16 milliards de dirhams.

Les Œuvres sociales ne sont pas mises sur un pied d’égalité et l’écart-type est énorme. Il dépend en partie des effectifs de l’administration ou de l’office en question, mais pas que. Le poids politique du ministère et/ou du syndicat rentre aussi en jeux. Les fonctionnaires des collectivités locales, ne sont pas ceux de la Justice, de l’équipement, ou encore de l’intérieur.  

Et lorsque le Roi s’en mêle, une Fondation d’œuvre sociale se retrouve catapultée comme l’a été par exemple la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l’Education-Formation qui bénéficie d’une subvention égale à 2% de la masse salariale des deux ministères (Education et enseignement supérieur) et qui bénéficie d’une organisation et d’une gestion quasi irréprochable.

Ce constat invite deux questionnements.

1/  Peut ont réellement considérer ces 1,16 milliards de dirhams comme des aides aux associations ?

2/ Peut-on se plaindre du manque de transparence lorsque l’essentiel des aides vont vers des structure plus ou moins directement sous la tutelle de des départements ministériels ?

Je me risque à des réponses :

1-      Pour une meilleure lisibilité de efforts consentis par le gouvernement au bienêtre de ses fonctionnaires, j’aurais personnellement valorisé ces 1,16 milliards de dirhams dans un cadre plutôt RH. Il est tout à fait normal (c’est même un devoir) que l’employeur s’investisse ainsi dans la valorisation de son capital humain.  Les COS ont permis à plusieurs générations de marocains de découvrir les vacances et ont été de véritable catalyseur du dynamisme de plusieurs stations et centres d’estivage. Que serait Sidi Bouzid son COS ONE, Immouzzer sans ses colonies de vacances, Ifrane sans ses chalets, et le tennis sans ses Clubs (Equipment, Justice, BAM….).

Donc non seulement, il ne s’agit pas à mes yeux de fonds destinés à des associations, mais compte tenu des sommes importantes, il s’agit pour l’état de se doter d’une véritable vision et d’une politique sur son action pour la promotion des œuvres sociales, de manière à en garantir l’efficacité, l’équité et l’impact.

2-      Il est important que le Gouvernement prenne ses responsabilités pour imposer la rigueur et la transparence nécessaires dans la gestion de ces structures. C’est son rôle entant que bailleur de fonds, c’est son devoir en tant que partenaire social, et sa mission en tant que dépositaire de la confiance (et des impôts) des marocains.  

Donc à y voir de plus près, ce ne sont plus 1,6 milliards de dirhams qui vont dans les caisses de la « société civile » mais seulement 450 millions de dirhams que se répartissent ainsi une grosse poignée d’associations.

Sur ce montant, près de 50 millions de dirhams ont été alloués à des associations qui ont investi un secteur qui a été abandonné par l’état : la gestion des orphelinats, des centres sociaux et autres centres d’accueil pour personnes vulnérable.

Les 400 millions restant sont destinés, le plus souvent à couvrir les défaillances de l’Etat dans plusieurs secteurs sociaux, éducatifs, environnementaux, économiques …

Ce que Lahbib Choubani omet de dire aussi, c’est que ces aides et ces financements accusent très souvent le grands retards, auxquels s’ajoute  la grande complexité procédurale et que vient  compliquer le manque flagrant de fiabilité des engagements de l’Etat. Les exemples sont malheureusement très nombreux.

Tout acteur associatif qui se respecte ne peut qu’applaudir devant la volonté affichée de l’Etat de mettre de l’ordre dans le domaine.

J’ai personnellement salué le fait d’ériger « les relations avec la société civile » au rang de département ministériel (la tutelle réelle reste cependant entre les mains de l’Intérieur et du SGG).  

L’avènement de la commission de dialogue avec la société civile a aussi été une chose positive et j’attends avec impatience (mais avec beaucoup de scepticisme aussi depuis que j’ai assisté à une de ses réunions) ses conclusions.

Toutefois, j’ai le sentiment que M. CHOUBANI a pris le dossier par le mauvais bout. Ce dont le secteur associatif a besoin ce n’est pas d’un ministre qui se contente d’être une caisse de résonance des accusations, parfois justifiés et souvent populistes, sur les financements « occultes » et sur « la rente associative » mais plutôt d’un département qui donne enfin un véritable cadre juridique et institutionnel pour favoriser son développement.

#FreeAnouzla

Ce blog prend part, à sa très modeste échelle, à l’opération Black-out Internet en solidarité avec le journaliste Ali Anouzla arrêtés il y a dix jours et poursuivi dans le cadre de la loi Anti Terroriste.

Je ne connais de Ali Anouzla que le CV d’un journaliste connu pour son professionnalisme et sa droiture, et ses éditoriaux sur www.lakome.com j’avoue une chose : C’est l’une des très rares Plumes Marocaine a qui je reconnaît une réelle expertise (journalistique) à chaque fois qu’il a parlé du Sahara. Il est aussi le premier journaliste à avoir pu réussi à créer un média électronique assez professionnel, plutôt sérieux et relativement crédible.

Mais ce n’est pas tant ma solidarité avec le sort ubuesque de Ali Anouzla qui me fait réagir, que le danger que représente une telle attaque contre la liberté de la presse.

Le message ne peut pas être autre que celui que nous n’avons malheureusement été qu’une minorité à entendre (Les autres étant occupés à fermer leurs yeux et bouchés leurs oreilles): Le Régime ne pardonne pas ceux qui sortent des rangs, et entend bien faire payer les écarts.

Jamais je ne me suis senti aussi loin du rêve d’un Maroc démocratique et prospère.

Donc #FreeAnouzla, parce que le rêve d’un Maroc Meilleurs ne peut se concevoir dans un pays qui met en prison ses journalistes, ses artistes et ses militants. 

Et pourtant, il se trompe

Les Marocains semblent avoir découvert, médusés, qu’il n’était finalement qu’un humain, et qu’à ce titre, il a droit lui à l’erreur même à l’ignorance.

Enfin de compte, c‘est une personne tout a fait normale, placée, par la loi de l’hérédité dans des conditions tout à fait extraordinaires.  Il n’est doté ni de pouvoirs surnaturels, ni d’un quelconque protection divine. Il est, au même titre que ces congénères capable de tout et de son contraire, du meilleur comme du pire.  Son éducation, son entourage,  ses convictions et le contexte du moment dicteront sa conduite et ses actions.

L’erreur en elle même n’est pas la plus importante, même si de par sa nature, elle est plus sévère à digérer que d’autres. Non, le plus grave dans cette affaire, c’est la consécration, vécu et subies au plus haut sommet de l’Etat, de la  défaillance  total d’un système que l’on nous a vendu comme infaillible car basé sur la loyauté.  

Certes, le roi a fini par présenter ce qui se rapproche le plus à des excuses – pour un monarque marocain- en tout cas aux familles des victimes du pédophile. Il a également mis à la porte le geôlier en chef après une  enquête éclaire commanditée par le palais, et dont on ne connais bien sûr pas les détails. Enfin, il a retiré sa grâce, dans ce qui risque de créer un véritable emberligo judiciaire transméditerranéen, tout en promettant de revoir les procédure pour les prochaines fois.

Dans la foulée de son erreur, le Palais a fait une nouvelle démonstration sur sa  grande capacité à gérer l’opinion publique via les medias qu’il contrôle directement et indirectement. Ainsi, et jusqu’à l’annonce du Fameux balagh, les medias officiels et officieux sont restée muets sur l’affaire.  En l’absence des principaux hebdomadaires francophones et en période de très faible audience de la presse écrite en général, ce sont principalement les médias sociaux et la presse électronique, relayés et renforcés par la presse internationale, qui a créé le Brouhaha autour de l’affaire.

Le ministère de l’intérieur a quant à lui réagi en phase avec la nouvelle politique sécuritaire du pays post #20fév, il a maté tout la force exagérée qu’on lui connaît tous les sitting organisé pour dénoncée la grâce du pédophile. 

Le message jusqu’au vendredi était on ne peu plus claire : le Roi et ces décisions ne peuvent faire l’objet de critique. La majorité des partis politiques, des acteurs associatifs, les « leader d’opinion », les artistes, les hommes d’affaires, et même l’association «Touche pas à mon enfant»  ont reçu le massage 5/5. Ils ont royalement fermé leur gueules jusqu’à ce que le roi fasse son « Mea-culpa ». Il l’on alors ouvert pour applaudir le geste du Roi, son courage, sa clairvoyance. Les plus opportunistes en en profité pour taper sur Benkirane et quelques uns de ces ministres, qui, il est vrai, ont été à la hauteur de nos attentes, Il ont été encore une fois minables et lâches.

Donc voici un fâcheux épisode durant lequel, le Makhzen, dans toute sa splendeur et avec beaucoup de fracas, prouve par A+B, qu’il est :

-       Incompétent dans sa prise de décision

• -       Court-circuiter les procédures habituelles et légales – dans le cas d’espèce, celles de la demande de grâce-
• -       Incapable de cerner l’ensemble des éléments d’un dossier
• -       Capable de prendre de mauvaises décisions
• -       Capable de contrôler les medias publiques, et mêmes privés pour étouffera autant que faire ce peut une affaire
• -       Intimider les citoyens qui ont exprimé leur désaccord avec une décision Royale et Mater toute velléité d’expression libre d’une opinion 
• -       Montré qu’il est incapable de gérer sereinement une situation de crise
• -       Mobiliser les medias publiques, et officieux, l’opinion publique et la rabatteurs pour redorer son blason,
• -       Diligenter une enquête la mener, taire les conclusions et noyer le poisson. In fine, personne ne sera jugé pour cette bavure.
• -       Ne pas être tenu pour responsable à aucun niveau
•  

Et si ce n’était pas la première fois ? Et si le  Makhzen n’en était pas à sa première boutade ? et si les autres grâces ? Et si les plan Maroc Verts ou halieutis ? et Si la MAZEN ? et si Talsint ?  et si Gerets ? et si Christopher Ross ? et si l’Illot Leila ? et si le #20fev ? 

Apropos du sit-in de Casabalnca :

Je me suis retrouvé dans le sit-in de Casablanca de Mardi, mon second depuis la belle époque du #20fev (1er celui de l'affaire Amina Filali).  J’ai été agréablement surpris de constater que l’esprit est toujours là, que la diversité des profils et toujours présente et que la mobilisation est toujours possible autour d’une idée ou d’un projet légitime, comme celui de la dignité du citoyen, et ce au-delà des égos de ceux qui pensent pouvoir manipuler les foules avec un  haut parleur, un téléviseur, un stylo ou un clavier.

Si le mouvement est à l’agonie, L’esprit #20fev est toujours présent : sma3 Sawt Cha3b !!!! Wach Sme3ti ?

Lettre au Ministre des Transports

Monsieur le Ministre des Transports,

Je souhaitais vous présenter mes plus vifs remerciements et mes sincères félicitations pour le travail accompli par votre département ministériel. Mes remerciements d’abord pour l’action positive de votre ministère, qui m’a permis de découvrir en moi le conducteur citoyen extrêmement respectueux du code de la route, communément vilipendé sous le nom de « Moudawana ». Mes félicitations ensuite pour avoir enfin donné corps à au concept de rapprocher l’administration du citoyen, un slogan bien trop souvent galvaudé et systématiquement vidé de son sens. 

Ma gratitude et mon administration ont été nourri par une expérience personnelle que je souhaiterai partager avec vous.

J’avoue Monsieur le Ministre : j’ai perdu mon permis de conduire dans ces circonstances qui reste encore aujourd’hui indéterminées. Sans vouloir jeter l’anathème sur les autres,  la forme du permis rouge, qu’aucun portefeuille ne support, ne facilite pas les choses non plus pour quelqu’un comme moi, appelé à conduire différents véhicules, et donc obligé de trimballer son permis constamment sur moi.

Cela dit, je ne pensais pas qu’en entamant les démarches administratives pour remplace mon »permis-brochure », je me lançais dans une aventure humaine aussi fascinante que rocambolesque. Merci de prendre la peine de la vivre avec moi à travers mon récit.

Dés que je me rendis compte de la perte de mon permis, je me suis rendu au commissariat de mon quartier pour établir une déclaration de perte.  Démarche toute simple me diriez vous ! Encore faut-il disposer d’une copie du document perdu… « N’importe quel document officiel avec le numéro du permis » me lance le gentil flic dans une démarche conciliante lorsqu’il se rend compte de mon incapacité a assimiler pleinement sa demande  … « une contravention, un document de l’assurance… ».  Rien n’y fait, j’était dans l’incapacité total de fournir ce numéro.

C’est là ou la première phase de l’expérience humaine démarre, vécu par procuration par un membre de la famille vivant à rabat et ayant ses « introductions » auprès de vos services en charge du permis à Rabat.

Ce qui semblait être un requête toute simple : Avoir le numéro du permis à partir d’un numéro de CIN, s’avère être un véritable parcours du combattant. 4 mois de lobbying et d’interventions divers et variées ont été nécessaires pour obtenir, un gribouillis de mon numéro de permis, sur un bout de papier qui accède au rang de document officiel grâce à un cachet. 

Durant toute le processus, j’ai dû, sans que cela ne soit exhaustif : Tenter de me rappeler le jour exacte de mon examen passé il y a plus de 15 années, essayer de me rappeler du nom ou du visage de mon examinateur, retrouver l’auto-école auprès de laquelle je me suis inscrit – elle a malheureusement fait faillite-.

Inutile de préciser que toutes ses démarches se sont passées dans une ville –Rabat- dans laquelle je ne vis plus depuis plus de 10 ans. Plusieurs déplacement on été nécessaires et heureusement, j’ai pu compter sur la mobilisation d’un membre de la famille tout au long du processus.

Avec mon précieux sésame, je me rends tout fier chez mon ami policier conciliant, qui a eu besoin d’une dose supplémentaire de consilience pour accepter le fameux bout de papier remis par vos services.

Ma déclaration en main, je me rends encore une fois auprès de vos services, cette fois ci dans la ville où je réside, pour entamer les démarches de remplacement de mon permis. Informé de tous les documents demandés, je me mobilise toute une semaine pour expédier une affaire qui n’a trop duré.

650 dirhams et 3 demi-journées de travail perdu plus loin, je me présente, pas peu fier, encore une fois devant la préposée au guichet du service chargé de la délivrance des permis de conduire relevant de la délégation de votre ministère à Casablanca. Constant que tout est nickel, la gentille dame me remet un reçu de dépôt, et m’informe calmement qu’elle devait envoyer un fax a Rabat – ville ou j’ai passé mon permis- pour s’assurer que mon permis existe bel et bien.

Tout en esquissant un sourire moqueur lorsque je tente de faire prévaloir le fameux bout de papier obtenu non sans peine auprès des services de Rabat, elle m’explique gentiment que je devait revenir, dans une semaine ou deux, le temps que Rabat envois une confirmation.

Allons ! Me dis-je … le pire est passé … une petite semaine, comparée aux 4 derniersmois, ce n’est rien …

Un mois plus  tard, deux fois refoulé car « Les gens de rabat ne sont pas sérieux, il tardent beaucoup à répondre à nos fax » … Je me résigne à appeler encore une fois a repartir à Rabat, escorté de ce membre de ma famille avec qui j’ai pu -grâce à vous- tisser des lien très solide, pour les inciter à répondre avec plus de diligence à leur collèges de Casablanca.

Je me lance dans le sprint final, avec toute la force de l’espoir d’obtenir enfin mon précieux document, pour n’obtenir finalement qu’un document temporaire … Les permis définitif étant préparé par je ne sais quel entreprise spécialisée dans la production de documents sécurisés.  

En perdant mon permis de conduire, j’ai découvert, au bout de 6 mois de procédure, les hommes et les femmes fantastiques qui peuplent vos différents services dans différentes villes. J’ai passé avec eux des heures incalculables, à demander, à supplier, à quémander un service, un « plaisir ». J’ai promis à un nombre important d’entre de ne pas les oublier … d’avoir une pensée spéciale pour eux.  Si ca ce n’est pas rapprocher l’administration du citoyen, je me demande bien ce que ca peut bien être.

Après, vous vous doutez bien que durant ces 6 mois, j’étais privé de mon permis de conduire.  Vous pensez bien que durant toute ces période, je n’ai pas pu me résigner à renoncer à la voiture comme mode de transport.  Malgré le tramway de Casablanca, les trains nauséabonds  de l’ONCF – une entreprise publiques que vous connaissez certainement très bien- et les avions en retard de la RAM – elle aussi sous la tutelle de votre administration), j’ai continué à utiliser la voiture pour mes déplacements, sans avoir de permis de conduire.  Bien que je me comporte généralement en bon conducteur, j’ai appris, durant ces 6 mois à devenir un conducteur irréprochable. La peur de me retrouver nez un nez avec un policier pas très conciliant, m’a fait adopté un style de conduite exemplaire.  J’espère que le reflexe remplacera la peur, et que je continuerai à être  aussi intransigeant avec le code de la route.

On ne se rend véritablement compte de la valeur d’un vulgaire permis de conduire que lorsqu’on le perd, j’ai compté environs 4 000,00 dirhams en intégrant les frais de timbre, frais médicaux, les demi-journées non travaillées, les déplacements, les cafés (les miens), les cafés (ceux de vos fonctionnaires), et tout le reste

Grâce à votre administration, j’ai pu ainsi vivre une histoire incroyable. Tout le mérite vous en revient – Certainement a vos prédécesseurs aussi-. Une histoire jalonnée de rencontres magnifiques, de déplacements, de demi-journées de congés, d’heures interminables à respecter les filles d’attentes que personne ne respecte, d’échanges passionnant avec des fonctionnaires qui m’expliquent le bien fondé de la bureaucratie, de négociations avec des gens peu conciliants, de remerciements pour les gens naturellement conciliants.

Pour tout cela, croyez, Monsieur le Ministre des Transport, en ma très sincère et éternelle gratitude. 

Note du Bloggeur :

Cette réflexion est le fruit d'une collaboration entre deux mouvements « Clarté – Ambition – Courage CAC » et «Anfass pour la démocratie », menée et pilotée par Mehdi Taam.   Cette contribution est une participation au débat public sur la réforme de la Fiscalité à l'occasion des assises.  

Le CAC vous connaissez certainement, c'est le mouvement qui s'est constitué avec et autour de Omar Balafrej et d'autres.. Anfass est quant à elle l'idée plus ou moins aboutie d'une association regroupant un certains nombre de jeunes et de moins jeunes à laquelle j'ai le plaisir de participer.

Je reviendrai certainement sur cet espace pour parler de ce projet "Anfass".  

Bonne Lecture

Ce texte a également été partagé ici et ici, au cas ou vous souhaiteriez en debattre avec d'autres personnes.



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Réformer la fiscalité pour un pacte de citoyenneté

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Pourquoi ce texte :

A l’occasion des Assises de la Fiscalité, nous, mouvements « Clarté – Ambition – Courage CAC » et «Anfass pour la démocratie », soumettons cette contribution en guise de participation au débat public, et en assumant notre droit et notre devoir de citoyens de proposition et de participation à la vie publique.

Alors que la juridiction marocaine a évolué vers l’instauration de droits socio-économiques et l’affirmation du caractère social de l’Etat, la pratique politique ne favorise pas toujours l’émergence d’une doctrine sociale marocaine et sa mise en œuvre à travers des politiques concrètes et efficaces. Dès lors, la responsabilité incombe à la classe politique de formuler des visions et des projets capables de résorber les déficits sociaux et placer le Maroc sur une trajectoire de développement économique.

Nous œuvrons à l’instauration d’une pratique politique responsable, innovante et intellectuellement productive.

La fiscalité : Une problématique à mieux formuler :

La fiscalité, un instrument au service du projet de société.

Le Maroc dispose de potentialités importantes : une population dynamique ; une structure familiale encore développée ; des richesses économiques et d’autres atouts lui permettant un décollage économique. En même temps, le Maroc enregistre des déficits sociaux pénalisants et des disparités économiques et géographiques qui s’exacerbent. Le Maroc a perdu 30% de sa note de l’indice de développement humain, publié par le PNUD, à cause des inégalités, notamment celles liées à l’accès aux services de la santé et de l’éducation.

Il est à rappeler que ce débat sur la fiscalité s’ouvre dans un contexte macro-économique difficile, impacté par la crise économique international et par l’insuffisance des réformes structurelles. Le déficit public serait de 8% en 2013 et met nos finances publiques sous stress.

La décennie qui s’annonce constitue une opportunité de transition démocratique et de développement économique si elle est bien préparée, et en même temps elle sera confrontée à des défis structurels liés à la mondialisation et à la transition démographique.

Le Maroc a fait clairement le choix d’ouvrir son économie sur le commerce international, en s’alliant, dans le cadre de plusieurs accords de libres échanges, à de grandes puissances économiques mondiales et régionales. Le modèle de développement économique  sera toujours secoué, tant qu’il ne trouve pas une voie de compétitivité pour capter des investissements, substituer certaines importations par la production locale et se situer clairement sur des créneaux exportateurs prometteurs.

La démographie marocaine, à l’instar des pays arabes, a enregistré des mutations profondes en termes de taux de natalité et de reconfiguration de la structure familiale. La maturité de cette transition démographique ne sera atteinte qu’en 2030, période à laquelle la structure démographique se stabiliserait. Entre temps, le Maroc continuera à enregistrer un flux importants et croissant des demandeurs d’emploi et un vieillissement progressif de sa population.

Ainsi, si le Maroc souhaite résorber les déficits sociaux, il devra se doter des moyens financiers à la hauteur de nos ambitions et qui consistent en :

• L’amélioration du système de santé au Maroc
• la réhabilitation de l’école publique et de tout le système éducatif
• la réforme de la justice
• la compétitivité industrielle
• et la sécurité sociale

Nous, mouvements « Clarté – Ambition – Courage CAC » et « Anfass pour la démocratie », pensons que ces objectifs sont atteignables. Il suffit de tracer le bon plan et faire converger les bonnes volontés.

Le débat actuel sur la fiscalité doit mettre en évidence qu’elle est un instrument au service du projet de société prôné.

Réformer la fiscalité pour un pacte de citoyenneté

Sur le volet fiscal et des finances publiques d’une façon générale, l’effort fiscal est supporté par une partie des citoyens et d’agents économiques, la soumettant à une pression fiscale significative, et privant l’Etat d’un manque à gagner en recettes importantes et nécessaires. En plus des charges fiscales, plusieurs foyers supportent d’autres frais liés à l’éduction de leurs enfants, la santé, le transport et la culture. Ainsi ils se voient payer un impôt réel nettement supérieur à l’impôt nominal, du moment qu’ils supportent à titre privé des dépenses du ressort de l’Etat.

La même situation est enregistrée pour la fiscalité des sociétés, où une infime partie des entreprises contribuent à l’IS alors que d’autres sociétés continuent à déclarer des déficits chroniques.

Outre les effets économiquement improductifs de ces anomalies fiscales, la notion même de citoyenneté est remise en cause, tant que la contribution à l’effort public n’est pas partagée. La fuite de l’impôt risque de s’instituer et fragiliserait les fondements même de la société.

Les défis sociaux et économiques ne peuvent être relevés, pour mieux préparer l’avenir, que dans le cadre d’un élan citoyen responsable, qui renforce les solidarités, ouvre les chances à chaque marocain et favorise la croissance.

Notre contribution à ce débat, s’attache tout d’abord à la nécessité de définir un  pacte sociale, autour d’une vision et d’un projet politique clair, ensuite définir les moyens nécessaires à le financer, à travers les recettes fiscales. Sinon, le débat sera toujours aligné sur le cadre des finances publiques actuelles, et où la tentation de réduire les dépenses publiques tend à l’emporter systématiquement sur l’éventualité et l’opportunité d’augmenter les recettes fiscales et se doter de moyens suffisants pour financer une ambition.

Etat des lieux :

La comparaison du ratio de nos recettes fiscales, par rapport à notre PIB, montre que le Maroc reste en dessous des pays à forte tradition sociale, à la moyenne des pays de l’Union Européenne et de certains pays modèles de l’émergence (Brésil, Turquie). La comparaison avec les pays de l’UE et les pays à fortes traditions sociales (Suède, Norvège, Allemagne et France) n’est pas anodine, car d’une part le Maroc bénéficie d’un statut avancé avec l’UE ce qui l’oblige à une convergence progressive vers le standard économique et social des pays de l’UE. D’autre part, l’Etat a un rôle central dans le développement socio-économique dans ces pays, ce qui a été toujours le cas pour le Maroc qui se développait autour d’un Etat fort. L’exemple des pays émergents nous renseigne quant à lui sur une voie de développement à scruter et à adapter à notre contexte. Alors qu’au niveau de l’Union européenne les recettes fiscales représentent en moyenne 41% par rapport au PIB, en Brésil et Turquie autour de 35%, le Maroc affiche un ratio de 24%. Une particularité aussi de notre système est que les recettes fiscales restent faiblement sensibles à la croissance du PIB, ce qui témoigne que les marocains ne bénéficient pas suffisamment des politiques de croissance, en moins en terme d’amélioration de qualité de vie et de services publiques. Alors que des secteurs, comme l’agriculture et l’immobilier, constituent des composantes importantes du PIB, ils ne contribuent que faiblement dans les recettes fiscales, sous l’effet d’exonérations massives et sans effets économiques ou sociaux notables.

La question centrale sur la fiscalité et qui nous interpelle est de définir notre potentiel fiscal : quel niveau de recettes fiscales est nécessaire pour notre développement socio-économique ?

Il est certain que le niveau actuel (24% du PIB) ne permet pas une redistribution suffisante, un investissement public créateur de richesse, le développement de services publics, le financement de la santé public et du troisième âge, la culture et l’enseignement de qualité. Sans se projeter dans l’avenir, les difficultés sont déjà ressenties et le niveau actuel ne pourvoit pas aux besoins des citoyens. Garder le même niveau face aux défis à venir, ne laissera aux décideurs publics que le choix de la réduction de la dépense, mais à quel coût social et économique ? Le Maroc a déjà vécu cette expérience douloureuse par le passé.

Propositions et recommandations :

Dans le cadre de notre vision, nos propositions fiscales visent l’émergence d’un véritable pacte citoyen basé sur :

1. L’investissement dans le développement humain à travers l’enseignement, la santé et la culture
2. La solidarité et la protection des démunis, les laissés pour compte et les marginalisés
3. Et l’équité sociale, qui se base sur la contribution de tous les citoyens aux dépenses fiscales, chacun selon ses capacités contributives.

Cette ambition nécessite des moyens publics pour la concrétiser et nous estimons qu’un potentiel fiscal important reste non exploité. A cet effet, et dans le cadre d’une justice sociale et justesse économique, nous proposons :

1. L’augmentation progressive des recettes fiscales de 10% du PIB dans un horizon de 10 ans.
2. L’utilisation de la fiscalité comme moyen de pilotage économique, pour limiter les situations de rentes et les placements improductifs, et diriger les sources de financement de l’économie vers les secteurs créateurs de valeur ajoutée.
3. L’imposition équitable du travail et du capital
4. L’adaptation de la fiscalité aux réalités sociales, notamment à travers l’introduction d’une fiscalité de ménage, permettant certaines déductions liées à l’acquisition de logement, à l’éduction, la santé et à l’épargne.
5. Instauration de la transparence en matière de recettes et dépenses fiscales et instauration des bases du droit à l’information en temps réel.

Afin de réhabiliter la citoyenneté, il est nécessaire que la contribution fiscale devienne universelle, où chaque citoyen est obligé de procéder à une déclaration, dans un cadre de discipline globale et de transparence administrative. Se dérober de cette responsabilité constitue une menace pour la communauté. A cet effet, nous proposons le renforcement de l’arsenal juridique pour garantir les droits des contribuables et prévenir la fraude et l’évasion fiscale. La pénalisation de certaines sanctions contre la fraude et l’évasion fiscale permettent de préserver le système fiscal et lui conférer toute son efficacité.

Nous estimons que le Maroc a des potentialités énormes de développement, qui méritent d’être exploités pour prospérer socialement et économiquement, sous une vision politique claire et cohérente. La fiscalité constitue une pierre angulaire dans notre vision, outre ses vertus économiques et ses fonctions redistributives, elle permet surtout  de rassembler autour d’un pacte citoyen. Nos propositions émanent de la conviction qu’à travers la fiscalité nous renforçons notre pacte et nous nous dotons des moyens de nos ambitions.

NB : Un rapport détaillé sera diffusé pour étayer toutes les données économiques et techniques énoncées dans cette note de synthèse.

Contact :

Pour le mouvement « Anfass pour la démocratie » : Mehdi Taam ( mehdi.taam@gmail.com )

Pour le mouvement « Clarté – Ambition – Courage CAC » : Omar El Hyani  (omar.elhyani@gmail.com )